Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ruellan, François  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le statut des majeurs protégés et des mineurs [Texte imprimé] / François Ruellan,...

Édition : 5e éd.

Publication : [Bordeaux] (9 rue du Maréchal-Joffre, 33080 Cedex) : Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1995

Impression : 33-Bordeaux : Impr. des éd. Bergeret

Description matérielle : 100 p. : couv. ill. en coul. ; 30 cm

Collection : Documents pratiques AER

Lien à la collection : Les documents pratiques de l'ENM  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Contient un choix de textes. - Bibliogr. p. 97-98. Index

Sujet(s) : Tutelle et curatelle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Incapacité (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Mineurs (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-904825-32-0 (br.) : 90 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366872751

Notice n° :  FRBNF36687275