Notice bibliographique

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Auteur(s) : France Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Direction générale des collectivités locales Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La démocratie locale [Texte imprimé] : textes d'application de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République / Ministère de l'intérieur, [Direction générale des collectivités locales] ; Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté

Édition : Ed. septembre 1995

Publication : Paris : Direction des journaux officiels ; Direction générale des collectivités locales, 1995

Description matérielle : 108 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1648

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)

Sujet(s) : Collectivités locales -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Démocratie locale -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Information locale -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet