Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Les associations et fondations en Europe [Texte imprimé] : régime juridique et fiscal / sous la dir. de Élie Alfandari ; avec la collab. de Amaury Nardone

Édition : Nouv. éd. mise à jour

Publication : Lyon ; Paris : les Éd. Juris-service, 1994

Impression : 21-Quetigny : Impr. Darantiere

Description matérielle : 615 p. ; 24 cm

Note(s) : Contient un choix de textes juridiques. - Bibliogr. p. 614-615. Notes bibliogr.

Autre(s) auteur(s) : Alfandari, Élie (1927-2020). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Nardone, Amaury. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Associations sans but lucratif (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet
Associations sans but lucratif -- Impôts -- Droit -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Fondations (droit) -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Fondations -- Impôts -- Droit -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-907648-60-8 (br.) : 350 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36680636j

Notice n° :  FRBNF36680636