Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale tendant à réformer le droit de la nationalité [Texte imprimé] / Sénat, Seconde session ordinaire de 1992-1993 ; fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale ; par Jacques Bérard,...

Titre d'ensemble : (Impressions. 1992-1993 / Sénat. ; 331)

Lien au titre d'ensemble : Impressions. 1992-1993 / Sénat. 

Publication : . - [Paris] : Sénat, 1993

Impression :  (Paris : Société nouvelle des librairies-imprimeries réunies)

Description matérielle : 152 p. ; 30 cm

Note(s) : Annexe au procès-verbal de la séance du 2 juin 1993


Autre(s) auteur(s) : Bérard, Jacques (1929-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Nationalité -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : (Br.)

Notice n° :  FRBNF36665321



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