Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Image fixe : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de la défense  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Textes portant répression pénale et organisation de la justice militaire [Texte imprimé] / Ministère de la défense, Services communs, Direction générale de la gendarmerie nationale, Division des affaires pénales militaires

Édition : Vol. refondu à la date du 1er octobre 1986

Publication : Paris : Impr. nationale, 1986

Description matérielle : Pagination multiple : ill. ; 31 cm

Collection : Bulletin officiel des armées. Edition méthodique. Services communs

Lien à la collection : Bulletin officiel des armées. Edition méthodique. Services communs  Voir toutes les notices liées

Note(s) : N °660 du Bulletin officiel des armées. Edition méthodique

Sujet(s) : Droit militaire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Justice militaire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Rel. mobile)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36633423b

Notice n° :  FRBNF36633423