Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Institut de droit comparé (Paris)
Titre(s) : Définition et domaine de la responsabilité contractuelle [Texte imprimé] / Institut de droit comparé de l'Université de Paris II... ; sous la direction et avec un avant-projet de loi commune commentée de René Rodière
Publication : Paris : A. Pedone, 1981
Impression : 69-Lyon : impr. Bosc frères
Description matérielle : 150 p. ; 24 cm
Collection : Harmonisation du droit des affaires dans les pays du Marché commun
Lien à la collection : Harmonisation du droit des affaires dans les pays du Marché commun
Autre(s) auteur(s) : Rodière, René (1907-1981). Directeur de publication
Sujet(s) : Responsabilité contractuelle -- Pays de l'Union européenne
Genre ou forme : Études comparatives
Indice(s) Dewey :
341.242 2 (23e éd.) = Union européenne ; 346.402 (23e éd.) = Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-233-00098-6 (Br.) : 65 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36601281v
Notice n° :
FRBNF36601281