Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Villefranche, Louis-Joseph-Guy-Hercule-Dominique Tulle (1768-1847 ; marquis de)
Titre(s) : Opinion de M. le Mis de Villefranche,... sur le projet de loi relatif à la circonscription des arrondissements électoraux. Séance du 1er mars 1821 [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. de Hacquart, (s. d.,)
Description matérielle : In-8 °. Pièce
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36468495p
Notice n° :
FRBNF36468495