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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Verneilh-Puyraseau, Joseph de (1756-1839)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. de Verneilh-Puyraseau,... sur l'amendement de la Chambre des pairs, relatif au sursis accordé aux émigrés, par la loi du 5 décembre 1814. (Comité secret du 31 mars 1818.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Testu, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce


Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36468201z

Notice n° :  FRBNF36468201



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