Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Barante, Prosper Brugière baron de (1782-1866)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des députés. Opinion de M. de Barante,... sur le rapport fait par M. de Bonald, sur la proposition de M. Hyde de Neuville, tendant à réduire le nombre des tribunaux et à suspendre, pendant un an, l'institution royale des juges, prononcée dans la séance du 22 novembre 1815 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Hacquart, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce


Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Notice n° :  FRBNF36468018



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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