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Auteur(s) : Riboud, Thomas-Philibert (1755-1835)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation, par M. Riboud,... sur le 2e projet de loi formant le Livre II du Code pénal. Séance du 13 février 1810 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Hacquart, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36467262x

Notice n° :  FRBNF36467262