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Auteur(s) : Haubersart, Alexandre-Joseph-Séraphin d' (1732-1823)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation, par M. Dhaubersart,... sur le Livre Ier du Code des délits et des peines. Séance du 12 février 1810 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Hacquart, (s. d.,)

Description matérielle : 24 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36467261k

Notice n° :  FRBNF36467261