Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Acte du Corps législatif, du 10 août 1792,... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Invitation de l'Assemblée nationale à tous les citoyens de respecter les droits de l'homme et les propriétés

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb364654473

Notice n° :  FRBNF36465447