Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mey, Claude (1712-1796)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Maultrot, Gabriel-Nicolas (1714-1803)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Le Paige, Louis-Adrien (1712-1802)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Dissertation sur le droit de convoquer les États Généraux, tirée des capitulaires, des ordonnances du royaume, & des autres monumens de l'histoire de France. [Texte imprimé]

Publication : [S.l.] 1787.

Description matérielle : [2]-45 p. ; in-8

Note(s) : Cette dissertation avait été incluse dans la réed. de 1775 des "Maximes du droit piblic français"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Dissertation sur le droit de convoquer les États généraux, tirée des capitulaires, des ordonnances du royaume, et des autres monuments de l'histoire de France

Sujet(s) : France (1774-1792, Louis XVI)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb364360468

Notice n° :  FRBNF36436046