Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Vosges. Conseil général  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Extrait du procès-verbal de la session du conseil du département des Vosges. Proclamation pour l'exécution des lois concernant la conservation des propriétés communales, et pour l'amélioration du régime de ces propriétés. Séance du 28 novembre 1790 [Texte imprimé]

Publication : Épinal : Haener, (s. d.,)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36402506t

Notice n° :  FRBNF36402506