Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ferme générale (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1629-02-17. Paris]

Titre(s) : Bail faict par le Roy et nosseigneurs de son Conseil à maistre Estienne Fery bourgeois de Paris, de la ferme du droict de huictiesme du vin & autres boissons vendus en destail en la ville, faulxbourgs & banlieuë de La Rochelle, ensemble de la ferme du droict appellé, le petit brevet pour huict annees, commençant au premier janvier 1629. & finissant au dernier decembre 1636. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1629]

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail fait par le Roi et nos seigneurs de son Conseil à maître Estienne Fery bourgeois de Paris, de la ferme du droit de huitième du vin et autres boissons vendus en détail en la ville, faubourgs et banlieue de La Rochelle, ensemble de la ferme du droit appelé, le petit brevet pour huit années, commençant au premier janvier 1629 et finissant au dernier décembre 1636

Sujet(s) : Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36372418t

Notice n° :  FRBNF36372418