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Auteur(s) : Pétion, Jérôme (1756-1794). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Fragmens d'un ouvrage sur les loix civiles, et l'administration de la justice en France [Texte imprimé], attribué a M. Pétion de Villeneuve député a l'Assemblée nationale.

Publication : A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n°. 31. 1789.

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 60 p. ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Fragments d'un ouvrage sur les lois civiles, et l'administration de la justice en France

Sujet(s) : Justice -- Administration -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31091650t

Notice n° :  FRBNF31091650