Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre(s) : Chambre des Députés. Opinion de M. Chevalier Lemore, député de la Haute-Loire, sur la proposition tendant à abroger l'article 11 de la loi du 9 novembre 1815. Prononcée dans la séance du 23 février 1818 [Texte imprimé]

Publication : . - (Paris,) : Impr. de Le Normant, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce


Autre(s) auteur(s) : Chevalier-Lemore, Gaspard (1768-1838). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Notice n° :  FRBNF36364528



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