Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Chambre des Députés. Opinion de M. Clausel de Coussergues, député... de l'Aveyron, sur l'article du budget du ministère de la guerre relatif aux traitements accordés aux réfugiés... Prononcé dans la séance publique du 28 février [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Le Normant, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Clausel de Coussergues, Jean-Claude (1759-1846). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36364453m

Notice n° :  FRBNF36364453