Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Chambre des Députés. Développement de la proposition de loi relative à l'impôt sur le tabac. Par M. Metz, député... du Bas-Rhin. Imprimé par ordre... Du 12 septembre 1814 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Hacquart, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °

Autre(s) auteur(s) : Metz. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36361629k

Notice n° :  FRBNF36361629