Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Pinteville-Cernon, au nom de la section de l'intérieur, sur un projet de loi concernant des aliénations, acquisitions, concessions à rente, échanges, emprunts, impositions extraordinaires. Séance du 22 pluviôse an XII [Texte imprimé]

Publication : . - Paris : Impr. nationale, an XII

Description matérielle : In-8 °. Pièce


Autre(s) auteur(s) : Pinteville-Cernon, Jean-Baptiste de (1756-1837). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Notice n° :  FRBNF36361490



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