Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Grenier, Jean (1753-1841)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au Corps législatif..., sur les titres XII, XIII, XIV, XV et XVI du livre V de la première partie du projet de code de procédure civile [Texte imprimé] : séance du 20 avril 1806 / par M. Grenier, orateur du Tribunat

Publication : Paris : Rondonneau, (s. d.)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Corps législatif

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363607613

Notice n° :  FRBNF36360761