Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif par M. Jard-Panvillier, orateur de la section de l'intérieur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à l'exemption de la contribution foncière pour la ville Napoléon. Séance du 20 pluviôse an XIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Rondonneau, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Jard-Panvillier, Louis-Alexandre (1737-1822). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360745v

Notice n° :  FRBNF36360745