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Titre(s) : Projet de sénatus-consulte tendant à annuler la nomination, faite par le collége électoral du département des Forêts, du sieur Jean-Baptiste Lacoste, préfet de ce département, au titre de candidat pour le Sénat ; présenté au Sénat conservateur dans sa séance du 2 brumaire an XIII par MM. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely) et Bigot Préameneu, orateurs du Conseil d'État ; avec le discours de M. Regnaud,... et le Rapport du sénateur Abrial, l'un des membres de la commission... Imprimé par ordre du Sénat [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Regnaud. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Abrial, André-Joseph (1750-1828). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Sénat (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360426r

Notice n° :  FRBNF36360426