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Auteur(s) : Chasset, Charles Antoine (1745-1824)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations faites par Chasset, sur la résolution du 7 fructidor an 7, relative aux citations en témoignage des caissiers, sous-caissiers, etc. de la Trésorerie nationale devant les tribunaux [Texte imprimé]. Séance du 12 fructidor an 7.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale, fructidor an 7 [août-septembre 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 12 fructidor an VII = 29 août 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30226894z

Notice n° :  FRBNF30226894