Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Joseph Cornudet sur la résolution du 6 brumaire an VII relative aux déchéances de l'État. Séance du 9 frimaire an VII [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII
Description matérielle : In-8 °. Pièce
Autre(s) auteur(s) : Cornudet, Joseph (1755-1834). Fonction indéterminée
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb363595965
Notice n° :
FRBNF36359596