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Auteur(s) : Bouteville du Metz, Louis-Guislain (1746-1821)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bouteville, sur les résolutions du 24 thermidor an 6, relatives au régime hypothécaire, et celle du 3 fructidor sur les expropriations forcées [Texte imprimé]. Séance du premier complémentaire an 6.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Vendémiaire an 7 [septembre-octobre 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 22 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 1er complémentaire an VI = 17 septembre 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301496602

Notice n° :  FRBNF30149660