Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Vernier, Théodore (1731-1818)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Vernier, sur la loi du 12 brumaire, relative aux preuves à fournir, quant à présent, par les enfans naturels, pour établir leur possession d'état [Texte imprimé]. Séance du thermidor an 6.
Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Thermidor an 6 [juillet-août 1798].)
Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire
Description matérielle : 6 p. ; in-8
Note(s) : Titre de départ. - Thermidor an VI = juillet-août 1798
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre :
- : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Vernier, sur la loi du 12 brumaire,
relative aux preuves à fournir, quant à présent, par les enfans naturels, pour établir
leur possession d'état
- Transcription moderne du titre : Opinion de Vernier, sur la loi du 12 brumaire,
relative aux preuves à fournir, quant à présent, par les enfants naturels, pour établir
leur possession d'état
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb315639611
Notice n° :
FRBNF31563961