Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par F.-Siméon Bézard sur la taxe de la navigation fluviale. Séance du 9 fructidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, fructidor an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bézard, François-Siméon (1760-1849). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363579169

Notice n° :  FRBNF36357916