Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif tendant à faire juger par les commissions militaires les prévenus d'embauchage, d'assassinat, de brigandage et d'espionnage. Séance du 3 fructidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, fructidor an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Berlier, Théophile (1761-1844). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36357879x

Notice n° :  FRBNF36357879