Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par F. Sainthorent. Séance du 14 germinal an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, germinal an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Pour faciliter l'exécution des lois sur la conservation des hypothèques

Autre(s) auteur(s) : Sainthorent, François Godefroy de (1766-1823). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36357349m

Notice n° :  FRBNF36357349