Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Berlier, au nom de la commission chargée de proposer les moyens d'élever les recettes de l'an VII au niveau des dépenses. Séance du 17 ventôse an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, ventôse an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Berlier, Théophile (1761-1844). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363572736

Notice n° :  FRBNF36357273