Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Dessaix (du Mont-Blanc), au nom d'une commission spéciale, sur l'échange des bâtiments et emplacements de la tuerie civile de la commune de Perpignan contre une portion du ci-devant séminaire de cette commune. Séance du 29 vendémiaire [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, brumaire an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Dessaix, Joseph Marie (1764-1834). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363568201

Notice n° :  FRBNF36356820