Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Riou, au nom d'une commission spéciale, sur le traitement des juges du département de la Seine. Séance du 27 ventôse an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, ventôse an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Riou, François-Marie-Joseph (1765-1811). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36356253b

Notice n° :  FRBNF36356253