Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jean Debry, au nom d'une commission spéciale, sur le traité de réunion de l'État de Mulhausen à la république française. Séance du 4 ventôse an VI. Comité général. Les autres membres de la commission sont les représentants Crassous, Cholet, Laloy, Poullain-Grandprey [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, ventôse an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bry, Jean-Antoine-Joseph de (1760-1834). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363562044

Notice n° :  FRBNF36356204