Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Quatremère, au nom d'une commission spéciale, sur l'exemption du droit de patente en faveur des peintres, sculpteurs, graveurs et architectes. Séance du 13 messidor an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, messidor an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Quatremère de Quincy, Antoine (1755-1849). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363555339

Notice n° :  FRBNF36355533