Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cardonnel, député du Tarn, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Laborde, Ozun et Cardonnel, sur la pétition de la veuve Fajac, en interprétation de la loi du 26 floréal an III. Séance du 7 messidor an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, messidor an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Cardonnel, Pierre-Salvi-Félix de (1779-1829). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363555021

Notice n° :  FRBNF36355502