Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pémartin, Joseph (1754-1842). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de J. Pemartin, député au Corps législatif, par le département des Basses-Pyrénées, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur les réclamations élevées contre le décret du 19 vendémiaire, qui a fixé le siége de l'administration centrale à Oléron [Texte imprimé], prononcée à la séance du 15 ventôse.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventôse, l'an IV [mars 1796].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 15 ventôse an IV = 5 mars 1796

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Opinion de J. Pémartin, député au Corps législatif, par le département des Basses-Pyrénées, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur les réclamations élevées contre le décret du 19 vendémiaire, qui a fixé le siège de l'administration centrale à Oloron

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31077244t

Notice n° :  FRBNF31077244