Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents par Jean Debry, représentant du peuple, député... de l'Orne, au nom de la commission chargée d'examiner ceux des représentants du peuple sortis des prisons de l'Autriche. Séance du 24 pluviôse an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, pluviôse an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bry, Jean-Antoine-Joseph de (1760-1834). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363545185

Notice n° :  FRBNF36354518