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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Convention nationale .Motion d'ordre faite... dans la séance du 24 brumaire, l'an III, par Audouin, député... de Seine-et-Oise. Imprimée par ordre de la Convention nationale [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an III

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Pour la préparation des lois organiques


Autre(s) auteur(s) : Audouin, Pierre-Jean (1764-1808). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36353274k

Notice n° :  FRBNF36353274



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