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Titre(s) : Convention nationale. Rapport présenté au nom du comité de législation (le 17 nivôse an II), sur l'exécution de la loi, du 5 brumaire, relative aux successions, par Berlier, député du département de la Côte-d'Or. Imprimé par ordre du même comité [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an II

Description matérielle : In-8 °

Autre(s) auteur(s) : Berlier, Théophile (1761-1844). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36352827g

Notice n° :  FRBNF36352827