Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Convention nationale. Projet de décret sur les enfants nés hors de mariage, présenté au nom du comité de législation, par Cambacérès. Imprimé par ordre de la Convention nationale [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (s. d.,)
Description matérielle : In-8 °. Pièce
Autre(s) auteur(s) : Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824). Fonction indéterminée
France. Convention nationale. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36352432z
Notice n° :
FRBNF36352432