Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Thouret, Jacques-Guillaume (1746-1794)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de décret contenant réglement pour la procédure en la justice de paix [Texte imprimé]; proposé, au nom du comité de Constitution, par M. Thouret.

Publication : (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n°. 31 [1790].)

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 24 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 14 octobre 1790. - Voir aussi le tome XXXIII du Procès-verbal

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31466198q

Notice n° :  FRBNF31466198