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Auteur(s) : Mougins de Roquefort, Jean Joseph (1742-1822)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Mougins de Roquefort, membre de l'Assemblée nationale, sur la question relative à l'établissement de la procédure par jurés, prononcée le 6 avril 1790. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n°. 31 [1790].)

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30987455n

Notice n° :  FRBNF30987455