Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Girodat, Jean-Louis (17..-17.. ; avocat)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Factum. Ordre hospitalier de Saint-Antoine-en-Viennois. 1759]

Titre(s) : Mémoire signifié pour Mre Étienne Galland, abbé, supérieur général de l'ordre, et le chapitre canonial de l'abbaye S.-Antoine, demandeurs. Contre les prieur, syndic et religieux carmes de Beauvoir en Dauphiné, défendeurs. [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de A. Boudet, (1759.)

Éditeur : Boudet, Antoine-Chrétien (1715-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 26 p. ; in-4

Note(s) : Signé : Me Girodat, avocat. - Conflit au sujet du privilége de l'ordre de ne pouvoir être jugé que par le Grand Conseil. - On lit en tête de la pièce la note manuscrite contemporaine suivante : "Cette affaire sera rapportée au Conseil du 3 décembre 1759, par M. de Mortfontaine". - Demande en exemption des tâches de Roybon. Sur les privilèges de juridiction de l'ordre

Autre(s) auteur(s) : Girodat, Jean-Louis (17..-17.. ; avocat). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Ordre hospitalier de Saint-Antoine-en-Viennois (HL)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30512738j

Notice n° :  FRBNF30512738