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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1675-11-05]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du cinquieme novembre 1675 [Texte imprimé]

Publication : [S. l., 1675]

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Acte relatif à l'administration des finances du clergé de France

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363426747

Notice n° :  FRBNF36342674