Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Procès relatif aux papiers saisis chez l'ex-conventionnel Courtois. Tribunal de première instance de la Seine. Audience du vendredi 11 janvier 1833 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de A. Pihan Delaforest, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Le titre de départ, page 3, porte : "Extrait de la "Gazette des tribunaux", du 13 janvier 1833. Réplique de Me Philippe Dupin, pour M. le duc Decazes, contre le sieur Courtois fils"

Autre(s) auteur(s) : Dupin, Philippe (1795-1846)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : France (1830-1848, Louis-Philippe)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36319730z

Notice n° :  FRBNF36319730