Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre(s) : Cour des pairs. Affaire du 19 août 1820 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. Royale, 1821

Description matérielle : 3 vol. in-4 °

Comprend : Tome 1. Séance du 28 décembre 1820 et jours suivants. Rapport fait par M. le marquis de Pastoret, au nom de la commission nommée pour l'instruction de la conspiration découverte le 19 août 1820 ; Réquisitoire présenté à la cour des pairs par M. l'avocat général près cette cour (Gossin), faisant fonctions de procureur général... ; Tome 2. Arrêt, ordonnance de prise de corps, acte d'accusation dans le procès dont l'instruction a été prescrite par l'ordonnance royale du 21 août 1820 ; Exposition du sujet de l'accusation ; Plaidoyer de Me Parquin pour l'accusé de Laverderie ; Plaidoyer de Me Guillemin pour... de Trogoff ; Plaidoyer de Me Dumon pour... Robert ; Plaidoyer de Me Legoux pour... Gaillard ; Plaidoyer de Me Chaix d'Est-Ange pour... Charpenay ; Plaidoyer de Me Boiteux pour... Depierris ; Plaidoyer de Me Decrusy pour... Eynard ; Plaidoyer de M. Hutteau pour François-Alphonse Hutteau, son fils... ; Plaidoyer de Me Blanchet pour... de Lacombe ; Plaidoyer de Me Odilon Barrot pour... Dumoulin ; Plaidoyer de Me Coffinières pour... Mallent ; Défense du colonel Sauset et du bazar français, présentée à la cour des pairs par Me Rumilly ; Plaidoyer de Me Persil pour... Monchy ; Plaidoyer de Me Barthe pour... Caron ; Plaidoyer de Me Berville pour... Delamotte ; Tome 3. Plaidoyer de Me Renouard pour... Desbordes ; Plaidoyer de Me Devesvres pour... Brue et Pegulu ; Plaidoyer de Me Hennequin pour... Bérard ; Plaidoyer de Me François Drojat pour... Gaudo-Paquet ; Plaidoyer de Me Dequevauvillers pour... Remy ; Plaidoyer de Me Beugnot pour... Thévenin ; Plaidoyer de Me Courdier pour... Varlet ; Plaidoyer de Me Dupin jeune pour... Dequevauvillers ; Plaidoyer de Me Target pour... Loritz ; Plaidoyer de Me Pinet pour... Lecoutre ; Plaidoyer de Me Rigal pour... Bredart ; Plaidoyer de Me Dalloz pour... Fesneau ; Plaidoyer de Me Routhier pour... Modewick ; Réplique de Me Coffinières. Discussion sur la question de non-révélation ; Réplique de Me Hennequin, défenseur de... Berard ; Réplique de Me Odilon Barrot ; Réplique de Me Berville, défenseur de... Delamotte ; Développement des moyens de l'accusation, présenté à la cour par le ministère public, dans les audiences des 8 et 9 juin 1821 ; Réquisitions de M. le procureur général (de Peyronnet) ; Mémoire à consulter pour M. le baron Merlin,... inculpé de complicité dans le procès de la conspiration pendant à la cour des pairs (signé : Bne Merlin née Gohier) ; et consultation ; Pièces justificatives à l'appui de la lettre adressée par madame la baronne Merlin, le 26 décembre 1820, à chacun de MM. composant la cour des pairs ; Réflexions en faveur de M. le baron Merlin,... ; Observation. (Signé : Mallent.) ; Arrêt de la cour des pairs, du lundi 16 juillet 1821 ; Discours de monseigneur le chancelier de France, président de la cour des pairs, après la prononciation de l'arrêt ; Protestation des officiers de la 1re légion de la Seine, impliqués dans l'affaire du 19 août 1820, poursuivie devant la cour des pairs, contre leur extradition en Belgique au mois de septembre 1820 ; Réplique prononcée par M. de Peyronnet, procureur général

Note(s) : Le tome 1er est seul de l'Imprimerie Royale, les tom. 2 et 3 sont de l'imprimerie de P. Didot. - On trouve en tête du tome 2 deux planches contenant, la 1re le portrait des accusés, la 2e une vue intérieure de la chambre des pairs formée en cour judiciaire. - Ce recueil contient :


Autre(s) auteur(s) : Pastoret, Emmanuel (1755-1840). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gossin. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Parquin, Jean-Baptiste-Nicolas. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Guillemin, Me. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dumon, Me. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Legoux, Me. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chaix, Me. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Boiteux, Me. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Decrusy, Me. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hutteau, M.. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Blanchet, Me. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Barrot, Odilon (1791-1873). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Coffinières, Me. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gaulthier de Rumilly, Louis Madeleine Claire Hippolyte (1792-1884). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Persil, Me. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Barthe, Me. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Berville, Me. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Renouard, Me. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Devesvres, Me. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hennequin, Me. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Drojat, François (1795-18..). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dequevauvillers, Me. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Beugnot, Me. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Courdier, Me. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dupin, Philippe (1795-1846). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Target, Me. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pinet, Me. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rigal, Me. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dalloz, Me. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Routhier, Guillaume (1776-1854). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Coffinières, Me. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Peyronnet, Charles-Ignace (1778-1854 ; comte de). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Merlin, Bne. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mallent. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : France (1814-1824, Louis XVIII)

Notice n° :  FRBNF36315534



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