Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Consultation pour le maréchal Ney, sur la question de savoir si les maréchaux de France sont justiciables des conseils de guerre [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Testu, 1815

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Note(s) : A la fin : "Délibéré à Paris, ce 5 septembre 1815, par l'ancien avocat soussigné, Delacroix-Frainville."

Autre(s) auteur(s) : Delacroix-Frainville, Joseph (1749-1831). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : France (1814-1824, Louis XVIII)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36313429g

Notice n° :  FRBNF36313429