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Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-02-14]

Titre(s) : Extrait des registres du parlement de Dauphiné. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1771]

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 14 février 1771. - Contient aussi : "Objets de remontrances arrêtés en parlement au sujet de l'état actuel du parlement de Paris", 4 mars 1771

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1771-03-04]

Sujet(s) : Dauphiné (Actes Administratifs)
France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36299634j

Notice n° :  FRBNF36299634