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Auteur(s) : Saint-Empire romain germanique. Reichstag (1663-1806)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Clément Wenceslas (1739-1812 ; archevêque-électeur de Trêves)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Saxe (Electorat)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Trier (Electorat)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Déclaration des droits de l'Empire sur la ville et le comtat d'Avignon, le comté de Provence et tout le royaume d'Arles [Texte imprimé], faite à la Diète de l'Empire, par Son Altesse électorale le prince Clément de Saxe, archevêque-électeur de Trêves, archi-chancelier de l'Empire, pour la Gaule Belgique et le royaume d'Arles

Publication : Ratisbonne : [s.n.], 1791

Description matérielle : 36 p. ; 21 cm

Sujet(s) : France (1774-1792, Louis XVI)
Comtat d'Avignon (France) (HC)
Provence (Comté de ; France) (HC)
Arles (France) (HC)

Indice de l'Histoire de France : Lk2 = (HC). - Lk7 = (HC)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb350107006

Notice n° :  FRBNF35010700